Arrêté Municipal n° 2004-041 du 7 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-67 du 5 août 1997 portant nomination d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-098 du 28 novembre 2003 portant nomination d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Raymond BRUNO est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 11 juin 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 juin 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 juin 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.