Ordonnance Souveraine n° 16.325 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.946 du 30 mars 1999 portant nomination d'un Administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Florence CAMPANA, Administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Administrateur au Centre de Presse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mai deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.946 du 30 mars 1999 portant nomination d'un Administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Florence CAMPANA, Administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d'Administrateur au Centre de Presse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mai deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.