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Arrêté Ministériel n° 2004-238 du 3 mai 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Impérial Saint-Pétersbourg, de Pierre le Grand à Catherine II".

  • No. Journal 7650
  • Date of publication 07/05/2004
  • Quality 95.82%
  • Page no. 686
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 ;


Arrêtons :


Article Premier.

Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles russes suivantes :

- le Musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg,

- l'Académie des Beaux-Arts de Saint-Pétersbourg,

au Grimaldi Forum, organisateur de l'exposition "Impérial Saint-Pétersbourg, de Pierre le Grand à Catherine II", présentée du 17 juillet au 12 septembre 2004 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 15 juin au 15 octobre 2004.

La liste des oeuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.



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Version 2018.11.07.14