Modifications aux statuts - Suite à cession de parts Société en Commandite Simple Dénommée "S.C.S. ORTS & CIE"
- Madame Marie-Gloire ORTS épouse DEJOIE, née le 26 novembre 1963 à Monaco, de nationalité monégasque et demeurant 1, avenue des Guelfes, MC 98000
Monaco ;
d'une part
- Monsieur DEJOIE Thierry, née le 12 octobre 1960 à Chalons sur Marne (51), de nationalité française, et demeurant 1, avenue des Guelfes, MC 98000 Monaco ;
d'autre part
Ont, par ces présentes établi ainsi qu'il suit les articles des statuts de la société en commandite simple, qu'elles sont convenues de modifier.
ARTICLE 1
Il est formé, par les présentes, une société en commandite simple qui existera, d'une part, entre Madame Marie-Gloire DEJOIE comme associée commandité indéfiniment responsable des dettes sociales et, d'autre part, Monsieur Thierry DEJOIE comme commanditaire responsable des dettes sociales seulement à concurrence de ses apports.
ARTICLE 6 : APPORTS
Il est fait apport à la société des sommes en numéraire ci-après, savoir :
- par Madame Marie-Gloire DEJOIE
€ 10 165,08
- par Monsieur Thierry DEJOIE
€ 5 074,92
Ensemble, la somme de
€ 15 240,00
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de quinze mille deux cent quarante euros (€ 15 240,00).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales de quinze euros et vingt-quatre centimes (€ 15,24) chacune, numérotées de 1 à 1.000, qui sont attribuées aux associées en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- Madame Marie-Gloire DEJOIE
numérotées de 1 à 667
667 parts
- M. Thierry DEJOIE
numérotées de 668 à 1.000
333 parts
TOTAL
1.000 parts
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associées résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Monaco, le 30 avril 2004.
Monaco ;
d'une part
- Monsieur DEJOIE Thierry, née le 12 octobre 1960 à Chalons sur Marne (51), de nationalité française, et demeurant 1, avenue des Guelfes, MC 98000 Monaco ;
d'autre part
Ont, par ces présentes établi ainsi qu'il suit les articles des statuts de la société en commandite simple, qu'elles sont convenues de modifier.
ARTICLE 1
Il est formé, par les présentes, une société en commandite simple qui existera, d'une part, entre Madame Marie-Gloire DEJOIE comme associée commandité indéfiniment responsable des dettes sociales et, d'autre part, Monsieur Thierry DEJOIE comme commanditaire responsable des dettes sociales seulement à concurrence de ses apports.
ARTICLE 6 : APPORTS
Il est fait apport à la société des sommes en numéraire ci-après, savoir :
- par Madame Marie-Gloire DEJOIE
€ 10 165,08
- par Monsieur Thierry DEJOIE
€ 5 074,92
Ensemble, la somme de
€ 15 240,00
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de quinze mille deux cent quarante euros (€ 15 240,00).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales de quinze euros et vingt-quatre centimes (€ 15,24) chacune, numérotées de 1 à 1.000, qui sont attribuées aux associées en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- Madame Marie-Gloire DEJOIE
numérotées de 1 à 667
667 parts
- M. Thierry DEJOIE
numérotées de 668 à 1.000
333 parts
TOTAL
1.000 parts
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associées résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Monaco, le 30 avril 2004.