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Ordonnance Souveraine n° 16.260 du 12 mars 2004 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite

  • No. Journal 7647
  • Date of publication 16/04/2004
  • Quality 98.52%
  • Page no. 600
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie de Nos Carabiniers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Pierre BUTIN, Adjudant-chef à la Compagnie de Nos Carabiniers, militaire de carrière, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 avril 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14