Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951, modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour les chiens guides d'aveugles, l'accès aux lieux publics, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les portes du Cimetière sont ouvertes au public :
- du 1er octobre au 31 mars de 8 h à 18 h 00 ;
- du 1er avril au 30 septembre de 8 h 00 à 19 h 00.
Les horaires d'ouverture sont affichés aux entrées du Cimetière.
Art. 2.
L'accès du Cimetière est interdit, aux gens ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans qui se présenteront seuls, à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment, aux visiteurs accompagnés d'animaux domestiques même tenus en laisse, à l'exception des chiens guides d'aveugles.
Les cris, les chants, les conversations bruyantes, les altercations sont interdits à l'intérieur du Cimetière.
Les personnes admises dans le Cimetière ainsi que les ouvriers y travaillant devront se comporter avec toute la décence et le respect dus à la mémoire des morts.
Art. 3.
Il est expressément interdit :
1 - d'apposer des affiches, tableaux ou autres signes d'annonces sur les murs intérieurs, extérieurs ainsi que dans l'enceinte du Cimetière autres que celles autorisées par le Maire ;
2 - d'escalader les clôtures, les grilles des sépultures, de monter sur les monuments et pierres tombales ;
3 - de couper ou d'arracher des fleurs ou des plantes sur les tombeaux d'autrui, de déplacer des ornements, plantes et fleurs, d'une concession à l'autre ;
4 - d'endommager d'une manière quelconque des sépultures ;
5 - de déposer des ordures dans quelques parties du Cimetière, autres que celles réservées à cet usage ;
6 - de jouer, de pique-niquer à l'intérieur du Cimetière ;
7 - de photographier les monuments sans l'autorisation du Maire ;
8 - de déposer, de jeter toute nourriture ou déchets à l'usage de tout animal ou volatiles à l'intérieur du Cimetière.
Art. 4.
Aux entrées et à l'intérieur du Cimetière, nul ne pourra proposer aux visiteurs ainsi qu'aux personnes suivant les convois, une offre de service, remise de cartes ou adresses.
Art. 5.
L'administration communale ne pourra jamais être rendue responsable des vols qui pourraient être commis au préjudice des familles.
Art. 6.
La circulation et le stationnement de tous véhicules sont rigoureusement interdits dans le Cimetière, à l'exception :
- des fourgons funéraires ;
- des voitures de service et des véhicules employés par les entrepreneurs pour le transport des matériaux ;
- des véhicules des familles, pour le seul temps strictement nécessaire à leur recueillement.
Les véhicules admis dans le Cimetière ne pourront circuler qu'à l'allure d'un homme au pas.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'incendie.
En dehors de ces exceptions, la circulation des personnes admises à l'intérieur du Cimetière se fera à pied.
Art. 7.
Les allées seront constamment laissées libres, les voitures ou chariots admis dans le Cimetière ne pourront y stationner sans nécessité. Ils y entreront par les accès autorisés.
Tous les véhicules devront toujours se ranger et s'arrêter pour laisser passer les convois.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er avril 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 1er avril 2004.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951, modifié, concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour les chiens guides d'aveugles, l'accès aux lieux publics, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les portes du Cimetière sont ouvertes au public :
- du 1er octobre au 31 mars de 8 h à 18 h 00 ;
- du 1er avril au 30 septembre de 8 h 00 à 19 h 00.
Les horaires d'ouverture sont affichés aux entrées du Cimetière.
Art. 2.
L'accès du Cimetière est interdit, aux gens ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans qui se présenteront seuls, à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment, aux visiteurs accompagnés d'animaux domestiques même tenus en laisse, à l'exception des chiens guides d'aveugles.
Les cris, les chants, les conversations bruyantes, les altercations sont interdits à l'intérieur du Cimetière.
Les personnes admises dans le Cimetière ainsi que les ouvriers y travaillant devront se comporter avec toute la décence et le respect dus à la mémoire des morts.
Art. 3.
Il est expressément interdit :
1 - d'apposer des affiches, tableaux ou autres signes d'annonces sur les murs intérieurs, extérieurs ainsi que dans l'enceinte du Cimetière autres que celles autorisées par le Maire ;
2 - d'escalader les clôtures, les grilles des sépultures, de monter sur les monuments et pierres tombales ;
3 - de couper ou d'arracher des fleurs ou des plantes sur les tombeaux d'autrui, de déplacer des ornements, plantes et fleurs, d'une concession à l'autre ;
4 - d'endommager d'une manière quelconque des sépultures ;
5 - de déposer des ordures dans quelques parties du Cimetière, autres que celles réservées à cet usage ;
6 - de jouer, de pique-niquer à l'intérieur du Cimetière ;
7 - de photographier les monuments sans l'autorisation du Maire ;
8 - de déposer, de jeter toute nourriture ou déchets à l'usage de tout animal ou volatiles à l'intérieur du Cimetière.
Art. 4.
Aux entrées et à l'intérieur du Cimetière, nul ne pourra proposer aux visiteurs ainsi qu'aux personnes suivant les convois, une offre de service, remise de cartes ou adresses.
Art. 5.
L'administration communale ne pourra jamais être rendue responsable des vols qui pourraient être commis au préjudice des familles.
Art. 6.
La circulation et le stationnement de tous véhicules sont rigoureusement interdits dans le Cimetière, à l'exception :
- des fourgons funéraires ;
- des voitures de service et des véhicules employés par les entrepreneurs pour le transport des matériaux ;
- des véhicules des familles, pour le seul temps strictement nécessaire à leur recueillement.
Les véhicules admis dans le Cimetière ne pourront circuler qu'à l'allure d'un homme au pas.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'incendie.
En dehors de ces exceptions, la circulation des personnes admises à l'intérieur du Cimetière se fera à pied.
Art. 7.
Les allées seront constamment laissées libres, les voitures ou chariots admis dans le Cimetière ne pourront y stationner sans nécessité. Ils y entreront par les accès autorisés.
Tous les véhicules devront toujours se ranger et s'arrêter pour laisser passer les convois.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er avril 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 1er avril 2004.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.