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Communiqué n° 2004-03 du 12 mars 2004 relatif à la rémunération minimale des salariés du particulier employeur applicable à compter du 1er novembre 2003

  • No. Journal 7644
  • Date of publication 26/03/2004
  • Quality 98.91%
  • Page no. 475
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des salariés du particulier employeur ont été revalorisés à compter du 1er novembre 2003.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
 











SALAIRE HORAIRE MAJORE POUR ANCIENNETE

NIVEAU
SALAIRE horaire sans
ancienneté
après
3 ans
après
4 ans
après
5 ans
après
6 ans
après
7 ans
après
8 ans
après
9 ans
après
10 ans
Débutant
7,19








I
7,26
7,48
7,55
7,62
7,70
7,77
7,84
7,91
7,99
II
7,42
7,64
7,72
7,79
7,87
7,94
8,01
8,09
8,16
III
7,58
7,81
7,88
7,96
8,03
8,11
8,19
8,26
8,34
IV
7,66
7,89
7,97
8,04
8,12
8,20
8,27
8,35
8,43
V
8,00
8,24
8,32
8,40
8,48
8,56
8,64
8,72
8,80
 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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