Augmentation de capital - Modifications aux Statuts - "BENAGLIA & CIE" (Société en Nom Collectif) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 décembre 2003, les associés de la société en nom collectif dénommée "BENAGLIA & Cie" sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 57.760 € à celle de 152.000 € ;
En conséquence de ladite modification, les associés décident de modifier comme suit, les articles 7 et 8 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"Article 7"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 €).
Il est représentatif d'apports en nature effectués tant lors de la constitution de la société que lors de l'augmentation du capital du six août mille neuf cent soixante dix-neuf et d'apports en numéraire.
Il est réparti comme suit :
- M. Gabriel BENAGLIA, à concurrence de QUATRE VINGT UN
MILLE SIX CENT VINGT QUATRE EUROS, ci ................................................
81.624
- à Mme Jocelyne BENAGLIA, à concurrence de VINGT QUATRE,
MILLE SEPT CENT SOIXANTE
SEIZE EUROS, ci ...............................................................................
24.776
- et à Mme Christelle KETTLER, à concurrence de QUARANTE CINQ
MILLE SIX CENTS EUROS, ci ..........................................................
45.600
TOTAL égal au montant du capital social,
ci ............................................................................
152.000
"Article 8"
"Le capital social est divisé en MILLE parts d'intérêts de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Ces MILLE PARTS d'intérêt appartiennent :
- à M. BENAGLIA à concurrence de CINQ CENT TRENTE SEPT PARTS,
numérotées de UN à TROIS CENT SOIXANTE DIX SEPT et de TROIS
CENT QUATRE VINGT UN à CINQ CENT QUARANTE, ci ..............................................
537
- à Mme BENAGLIA à concurrence de CENT SOIXANTE TROIS PARTS,
numérotées de TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT à TROIS CENT QUATRE
VINGT et de CINQ CENT QUARANTE ET UN à SEPT CENT, ci...........................................
163
- et à Mme KETTLER, à concurrence de
TROIS CENTS PARTS, numérotées de
SEPT CENT UN à MILLE, ci .......................................................
300
TOTAL égal au nombre de parts
composant le capital social .....................................................
1.000
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 mars 2004.
Monaco, le 26 mars 2004.
Signé : H. REY.
En conséquence de ladite modification, les associés décident de modifier comme suit, les articles 7 et 8 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"Article 7"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 €).
Il est représentatif d'apports en nature effectués tant lors de la constitution de la société que lors de l'augmentation du capital du six août mille neuf cent soixante dix-neuf et d'apports en numéraire.
Il est réparti comme suit :
- M. Gabriel BENAGLIA, à concurrence de QUATRE VINGT UN
MILLE SIX CENT VINGT QUATRE EUROS, ci ................................................
81.624
- à Mme Jocelyne BENAGLIA, à concurrence de VINGT QUATRE,
MILLE SEPT CENT SOIXANTE
SEIZE EUROS, ci ...............................................................................
24.776
- et à Mme Christelle KETTLER, à concurrence de QUARANTE CINQ
MILLE SIX CENTS EUROS, ci ..........................................................
45.600
TOTAL égal au montant du capital social,
ci ............................................................................
152.000
"Article 8"
"Le capital social est divisé en MILLE parts d'intérêts de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Ces MILLE PARTS d'intérêt appartiennent :
- à M. BENAGLIA à concurrence de CINQ CENT TRENTE SEPT PARTS,
numérotées de UN à TROIS CENT SOIXANTE DIX SEPT et de TROIS
CENT QUATRE VINGT UN à CINQ CENT QUARANTE, ci ..............................................
537
- à Mme BENAGLIA à concurrence de CENT SOIXANTE TROIS PARTS,
numérotées de TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT à TROIS CENT QUATRE
VINGT et de CINQ CENT QUARANTE ET UN à SEPT CENT, ci...........................................
163
- et à Mme KETTLER, à concurrence de
TROIS CENTS PARTS, numérotées de
SEPT CENT UN à MILLE, ci .......................................................
300
TOTAL égal au nombre de parts
composant le capital social .....................................................
1.000
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 mars 2004.
Monaco, le 26 mars 2004.
Signé : H. REY.