Arrêté Municipal n° 2004-003 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-073 du 19 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu le concours du 16 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Daniel COTTA est nommé Chargé de Mission dans le domaine économique et financier et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 16 octobre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 janvier 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 janvier 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-073 du 19 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu le concours du 16 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Daniel COTTA est nommé Chargé de Mission dans le domaine économique et financier et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 16 octobre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 janvier 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 janvier 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.