Ordonnance Souveraine n° 16.129 du 9 janvier 2004 admettant sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.587 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Antoinette RENAUX, épouse SIRI, Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf janvier deux mille quatre.


RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.