icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Cessation des paiements de Isabelle ROSSI, ayant exercé le commerce sous les enseignes : "PASTEL" 10, quai Jean-Charles REY - Monaco et "MONACO THERMIC" 25, boulevard de Belgique - Monaco La S.C.S. ISABELLE ROSSI & Cie, ayant exercé sous l'enseigne : "OCULUS" 10, quai Jean-Charles REY - Monaco, La S.C.S. ISABELLE ROSSI & Cie, ayant exercé sous l'enseigne : "KAREN" 22, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco, et leur gérant commanditée, Isabelle ROSSI

  • No. Journal 7628
  • Date of publication 05/12/2003
  • Quality 97.84%
  • Page no. 2061
Les créanciers des personnes ci-dessus désignées, dont la cessation des paiements a été déclarée par jugment du Tribunal de Première Instance du 13 novembre 2003, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.


Le Syndic,
B. Dotta.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14