Arrêté Ministériel n° 2003-601 du 17 novembre 2003 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2003-2004.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;

Vu les avis émis respectivement les 23 et 25 septembre 2003 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

Les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2003-2004 :




- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum
115,80 €
b) taux horaire
0,80 €


- pour les enfants âgés de trois à six ans :

a) montant mensuel maximum
173,70 €
b) taux horaire
1,20 €


- pour les enfants âgés de six à dix ans :

a) montant mensuel maximum
208,40 €
b) taux horaire
1,44 €


- pour les enfants âgés de plus de dix ans :

a) montant mensuel maximum
243,20 €
b) taux horaire
1,68 €


Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2002-2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.