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Arrêté Municipal n° 2003-082 du 16 octobre 2003 portant nomination d'un Régisseur-Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent).

  • No. Journal 7623
  • Date of publication 31/10/2003
  • Quality 98.79%
  • Page no. 1720
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-007 du 16 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton -Espace Polyvalent) ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Jérôme MARTINETTI est nommé Régisseur-Adjoint au Chef de Service de la Salle du Canton-Espace Polyvalent, avec effet au 19 septembre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 octobre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 octobre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14