Ordonnance Souveraine n° 15.932 du 21 août 2003 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 10.565 du 1er juin 1992 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de 1er grade d'hôtellerie (cuisine) dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Paul GARAUD, Professeur de lycée professionnel de 1er grade d'hôtellerie (cuisine), détaché des cadres français, dans les établissements d'enseignement, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 1er septembre 2003, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un août deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Vice-Président du Conseil d'Etat :
N. FRANCOIS.