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Arrêté Ministériel n° 2003-421 du 6 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CONDOR MEDICAL".

  • No. Journal 7611
  • Date of publication 08/08/2003
  • Quality 97.67%
  • Page no. 1324
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL" présentée par les fondateurs ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-393 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONDOR MEDICAL" ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'arrêté n° 2003-393 du 17 juillet 2003 est modifié en son second alinéa comme suit :

"Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me M. CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 4 avril 2003".

Cette disposition annule et remplace toute disposition contraire.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14