Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
1) Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane n° 2, Varèse, Italie. Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.
2) Mohamed Amine AKLI (alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.
3) Mehrez AMDOUNI (alias a) Fabio FUSCO, b) Mohamed HASSAN, c) Thale ABU). Né à Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969.
4) Chiheb Ben Mohamed AYARI (alias Abu Hchem HICHEM), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.
5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.
6) Lionel DUMONT (alias a) BILAL, b) HAMZA, c) Jacques BROUGERE), né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971.
7) Moussa Ben Amor ESSAADI (alias a) DAH DAH, b) ABELRAHMMAN, c) BECHIR), Via Milano n° 108, Bescia, Italie, né à Tabarka (Tunisie), le 4 décembre 1964.
8) Rachid FETTAR (alias a) Amine del Belgio, b) Djaffar), Via degli Apuli n° 5, Milan, Italie, né à Boulogin (Algérie), le 16 avril 1969.
9) Brahim Ben Hedili HAMAMI, Via de' Carraci n° 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Goubellat (Tunisie), le 20 novembre 1971.
10) Khalil JARRAYA (alias a) Khalil YARRAYA, b) Aziz Ben Narvan ABDEL', c) AMRO, d) OMAR, e) AMROU, f) AMR), Via Bellaria n° 10, Bologna, Italie ou Via Lazio n° 3, Bologna, Italie, né à Sfax (Tunisie), le 8 février 1969. Il a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970.
11) Mounir Ben Habib JARRAYA (alias YARRAYA) Via Mirasole n° 11, Bologna, Italie ou Via Ariosto n° 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Sfax (Tunisie), le 25 octobre 1963.
12) Faouzi JENDOUBI (alias a) SAID, b) SAMIR), Via Agucchi n° 250, Bologna, Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie né à Beja (Tunisie), le 30 janvier 1966.
13) Fethi Ben Rebai MNASRI (alias a) AMOR, b) Omar ABU, c) Fethi ALIC), Via Toscana n° 46, Bologna, Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Nefza (Tunisie), le 6 mars 1969.
14) Najib OUAZ, Vicolo di Prati n° 2/2, Bologna, Italie, né à Hekaima (Tunisie), le 12 avril 1960.
15) Ahmed Hosni RARRBO (alias ABDALLAH, ABDULLAH), né à Bologhine (Algérie), le 12 septembre 1974.
16) Nedal SALEH (alias HITEM), Via Milano n° 105, Casal di Principe (Caserta) Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970.
17) Zelimkhan Ahmedovic (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, Union des républiques socialistes soviétiques, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
1) Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane n° 2, Varèse, Italie. Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.
2) Mohamed Amine AKLI (alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.
3) Mehrez AMDOUNI (alias a) Fabio FUSCO, b) Mohamed HASSAN, c) Thale ABU). Né à Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969.
4) Chiheb Ben Mohamed AYARI (alias Abu Hchem HICHEM), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.
5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.
6) Lionel DUMONT (alias a) BILAL, b) HAMZA, c) Jacques BROUGERE), né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971.
7) Moussa Ben Amor ESSAADI (alias a) DAH DAH, b) ABELRAHMMAN, c) BECHIR), Via Milano n° 108, Bescia, Italie, né à Tabarka (Tunisie), le 4 décembre 1964.
8) Rachid FETTAR (alias a) Amine del Belgio, b) Djaffar), Via degli Apuli n° 5, Milan, Italie, né à Boulogin (Algérie), le 16 avril 1969.
9) Brahim Ben Hedili HAMAMI, Via de' Carraci n° 15, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Goubellat (Tunisie), le 20 novembre 1971.
10) Khalil JARRAYA (alias a) Khalil YARRAYA, b) Aziz Ben Narvan ABDEL', c) AMRO, d) OMAR, e) AMROU, f) AMR), Via Bellaria n° 10, Bologna, Italie ou Via Lazio n° 3, Bologna, Italie, né à Sfax (Tunisie), le 8 février 1969. Il a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970.
11) Mounir Ben Habib JARRAYA (alias YARRAYA) Via Mirasole n° 11, Bologna, Italie ou Via Ariosto n° 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie, né à Sfax (Tunisie), le 25 octobre 1963.
12) Faouzi JENDOUBI (alias a) SAID, b) SAMIR), Via Agucchi n° 250, Bologna, Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie né à Beja (Tunisie), le 30 janvier 1966.
13) Fethi Ben Rebai MNASRI (alias a) AMOR, b) Omar ABU, c) Fethi ALIC), Via Toscana n° 46, Bologna, Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Nefza (Tunisie), le 6 mars 1969.
14) Najib OUAZ, Vicolo di Prati n° 2/2, Bologna, Italie, né à Hekaima (Tunisie), le 12 avril 1960.
15) Ahmed Hosni RARRBO (alias ABDALLAH, ABDULLAH), né à Bologhine (Algérie), le 12 septembre 1974.
16) Nedal SALEH (alias HITEM), Via Milano n° 105, Casal di Principe (Caserta) Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970.
17) Zelimkhan Ahmedovic (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, Union des républiques socialistes soviétiques, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération.