Ordonnance Souveraine n° 15.904 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des Relations Extérieures.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.177 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marina PROJETTI, épouse CEYSSAC, Chargé de Mission à la Direction des Relations Extérieures, est nommée en qualité de Secrétaire Général Adjoint à cette même Direction.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.