Ordonnance Souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.506 du 9 juin 2000 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;

Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l'article 75 de la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Sont nommés membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2003 :

1°) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution ;


MM.
Charles BALLERIO,

Fernand BERTRAND,

Raymond BIANCHERI,

Jean-Louis MEDECIN.

2°) En application du troisième alinéa dudit article 75 :


Mme
Mireille CALMES-BENAZET,

Michel-Yves MOUROU,
MM.
Jean SOSSO.


Art. 2.

M. Charles BALLERIO est nommé Président du Conseil de la Couronne.


Art. 3.

En l'absence de M. Charles BALLERIO, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres que Nous désignerons.


Art. 4.

M. Robert PROJETTI est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne.


Art. 5.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.