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Communiqué n° 2003-05 du 19 mai 2003 relatif au jeudi 19 juin 2003 (Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.

  • No. Journal 7601
  • Date of publication 30/05/2003
  • Quality 98.85%
  • Page no. 956
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos
hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14