Ordonnance Souveraine n° 15.762 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Chargé de mission auprès de la Présidence du Conseil National.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.446 du 22 juillet 2002 nommant un Attaché de presse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle PETERS, Attaché de presse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée Chargé de mission auprès de la Présidence du Conseil National. Cette nomination prend effet au 7 avril 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois avril deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.