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Cessation des Paiements de la "S.A.M. EURO SERV MANAGEMENT" Siège social : 57, rue Grimaldi, Le Panorama - Monaco

  • No. Journal 7587
  • Date of publication 21/02/2003
  • Quality 93.4%
  • Page no. 358
Les créanciers de la S.AM. EURO SERV MANAGEMENT, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 30 janvier 2003 sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune en cas de réglement judiciaire.

Monaco, le 21 février 2003.
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