Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE en abrégé CMPDB (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 16, rue Louis AUREGLIA, le 22 octobre 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE en abrégé CMPDB, ayant son siège 16, rue Louis AUREGLIA à Monaco, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :
* l'augmentation du capital social de la somme de SEPT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante mille Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,
* son expression en euros soit cent cinquante mille euros,
* et la modification corrélative de l'article 4 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Il est divisé en QUINZE MILLE actions de DIX euros chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel".
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 21 janvier 2002.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juin 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 décembre 2002.
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 3 décembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts.
5) Les expéditions des actes précités des 21 janvier 2002 et 3 décembre 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 13 décembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
* l'augmentation du capital social de la somme de SEPT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante mille Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,
* son expression en euros soit cent cinquante mille euros,
* et la modification corrélative de l'article 4 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Il est divisé en QUINZE MILLE actions de DIX euros chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel".
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 21 janvier 2002.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juin 2002 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 décembre 2002.
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 3 décembre 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts.
5) Les expéditions des actes précités des 21 janvier 2002 et 3 décembre 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 13 décembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.