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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7572
  • Date of publication 08/11/2002
  • Quality 93.6%
  • Page no. 1787
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 octobre 2002, enregistré, le nommé :

- M. O., né le 20 janvier 1970 à Libramont (Belgique), de nationalité belge, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 décembre 2002, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales (CAMTI & CARTI).

Délits prévus et réprimés par les articles 2,9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14