PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 septembre 2002, enregistré, le nommé :
- M.-P. M., né le 24 novembre 1981 à Nice (06), de nationalité française, ayant demeuré 9, place Saint Michel à Sospel (06), et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 novembre 2002 à 9 heures, sous la prévention de falsification de chèques et usage.
Délits prévus et réprimés par les articles 332-1°, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- M.-P. M., né le 24 novembre 1981 à Nice (06), de nationalité française, ayant demeuré 9, place Saint Michel à Sospel (06), et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 novembre 2002 à 9 heures, sous la prévention de falsification de chèques et usage.
Délits prévus et réprimés par les articles 332-1°, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.