icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7562
  • Date of publication 30/08/2002
  • Quality 92.73%
  • Page no. 1435


M.J.L.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et défaut de maîtrise.
M.A.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, non présentation du permis de conduire, du certificat d'immatriculation et l'attestation d'assurance.
M. G.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et circulation en sens interdit.
M. J.M. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. G. B.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse.
Mme S. B.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise.
M. J.L. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
Mlle N. C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R. D.
Dix-huit mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise avec dégât causé au domaine public.
M. I. D
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G. D.B.
Quatre mois avec sursis (période trois ans) pour blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. P. G.I.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. J. M.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis.
M. M. O.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. V. R.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période de trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle. A.T.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et usage du téléphone au volant.
M. D. W.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14