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Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7561
  • Date of publication 23/08/2002
  • Quality 93.49%
  • Page no. 1420
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extra- ordinaire du 29 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX", en abrégé "SOMINEX", au capital de 50.000 Francs, ayant son siège social à Monaco, 16, rue des Orchidées, ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 933.935,50 Francs, de le convertir en euros, soit 150.000 Euros, et enfin de modifier corrélativement l'article 6 des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-219, du 4 avril 2002.

III. - L'original du procès-verbal de l'Assemblée du 29 octobre 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 août 2002.

IV.- Par acte reçu par le notaire soussigné, le 14 août 2002, les membres du Conseil d'Administration de ladite société ont déclaré que la somme de 933.935,50 Francs, représentative de l'augmentation de capital préalable à sa conversion en euros, a été souscrite en numéraire par un seul actionnaire, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée audit acte.

V. - Enfin l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 14 août 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le même jour, a entériné la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus, l'augmentation et la conversion du capital en euros, et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :


"Nouvel article 6":

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS (300) euros chacune, de valeur nominale".

VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.

Monaco, le 23 août 2002.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14