Arrêté Municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er.

No. Journal 7558
Date of publication 02/08/2002
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Page no. 1293

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'arrêté municipal n° 68-31 du 7 mai 1968 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;

Arrêtons :

Article Premier.

Afin d'assurer la sécurité des usagers du Quai Albert 1er, il est défendu de laisser les enfants emprunter, à bicyclette ou avec tous autres engins mécaniques, la portion du Quai Albert 1er, comprise entre la plate-forme centrale et le bureau de tabacs.

Art. 2.

L'interdiction de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée pour les seuls véhicules participant à l'organisation, au montage, à la maintenance et au démontage des manifestations, légalement autorisées par l'autorité municipale.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

L'arrêté municipal n° 68-31 en date du 7 mai 1968 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er est abrogé.

Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 juillet 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 juillet 2002.