icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Contrat de Gérence Libre - Première Insertion

  • No. Journal 7556
  • Date of publication 19/07/2002
  • Quality 93.22%
  • Page no. 1229
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 2001, enregistré à Monaco le 1er juillet 2002, Fo 144 V case 2, la société anonyme monégasque SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE, dont le siège social est à Monaco, 21, rue du Portier, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 059 S 00816 a donné en gérance libre à M. Mohamed KAABOUN, demeurant à Nice, 6, rue Massingy, le fonds de commerce du restaurant situé et exploité 21, rue du Portier à Monaco, sous l'enseigne "RESTAURANT ALADDIN".

Il a été prévu un cautionnement de 12.500,82 Euros.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 19 juillet 2002.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14