Ordonnance Souveraine n° 15.391 du 20 juin 2002 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;

Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l'Ordre ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Me Richard MULLOT, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.