Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 16 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social par apport en numéraire d'un montant de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) pour le porter de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des CENT actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €).
En conséquence de quoi les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
c) D'étendre l'objet social et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'achat, la vente, la représentation de tous matériaux pour les revêtements des sols et murs, ainsi que tous les matériaux et accessoires se rapportant à la construction ;
"et généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2002, publié au "Journal de Monaco" du 5 avril 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 mars 2002 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 31 mai 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 31 mai 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de CENT MILLE FRANCS à CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) soit CENT TRENTE QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUANTE CINQ EUROS DIX CENTIMES (134.755,10 €) ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CENT actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de MILLE CINQ CENTS EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS à celle de MILLE CINQ CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 31 mai 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en CENT (100) actions de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 31 mai 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (31 mai 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 31 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 juin 2002.
Monaco, le 14 juin 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social par apport en numéraire d'un montant de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) pour le porter de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des CENT actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €).
En conséquence de quoi les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
c) D'étendre l'objet social et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'achat, la vente, la représentation de tous matériaux pour les revêtements des sols et murs, ainsi que tous les matériaux et accessoires se rapportant à la construction ;
"et généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2002, publié au "Journal de Monaco" du 5 avril 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 mars 2002 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 31 mai 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 31 mai 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de CENT MILLE FRANCS à CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) soit CENT TRENTE QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUANTE CINQ EUROS DIX CENTIMES (134.755,10 €) ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CENT actions existantes sera portée de la somme de MILLE FRANCS à celle de MILLE CINQ CENTS EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de MILLE FRANCS à celle de MILLE CINQ CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 31 mai 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en CENT (100) actions de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 31 mai 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (31 mai 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 31 mai 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 juin 2002.
Monaco, le 14 juin 2002.
Signé : H. REY.