Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7546
Date of publication 10/05/2002
Quality 100%
Page no. 788

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la requête de Mme Elisabeth MAIARELLI en date du 21 janvier 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Elisabeth Raymond, épouse MAIARELLI, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois jusqu'au 12 août 2002.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille deux.