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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7544
  • Date of publication 26/04/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 706


M. B.B.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et échappement bruyant.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. C.A.D.G
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, franchissement de ligne continue et défaut d'assurance cyclomoteur.
M. M.D-N.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, accident matériel avec délit de fuite et défaut de maîtrise.
Mlle D.E.
Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A.F.
Six mois avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse.
M. M.H.
Deux ans pour circulation dans une voie à sens interdit et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.J.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. K.K.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G.L.B.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. K.L.
Un an pour refus d'obtempérer et défaut d'assurance.
M. S.M.
Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P.O.
Un an pour défaut d'assurance, accident matériel avec délit de fuite et défaut de visite technique.
M. C.P.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et coups et blessures volontaires.
M. I.S.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident de la circulation et franchissement de feu rouge.
M. M.T.I.
Dix-huit mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, non présentation des documents de bord, circulation dans un couloir réservé aux autobus et défaut de maîtrise.
M. L.T.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et défaut de maîtrise.
M. B.V.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P.W.
Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G.Z.
Six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite d'une moto sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.

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