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Changement de régime matrimonial - Etude de Me Georges BLOT - Avocat-Défenseur 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

  • No. Journal 7544
  • Date of publication 26/04/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 722
Suivant requête en date du 19 avril 2002, M. Pierre, Ange, Désiré BREZZO, né le 9 août 1953 à Menton, de nationalité monégasque, Directeur de sociétés et Mme Eliane, Nadine, Francine DELMAS, épouse BREZZO, née le 31 mars 1953 à Decazeville (Aveyron), de nationalité monégasque, commerçante, domiciliée et demeurant tous deux à Monaco, "Les Eglantiers", 6, avenue des Papalins, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial en date du 11 décembre 2001, adoptant le régime de la séparation des biens tel que prévu par les articles 1.244 et suivants du Code Civil, en lieu et place de celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Le présent avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile.

Monaco, le 26 avril 2001.
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Version 2018.11.07.14