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Ordonnance Souveraine n° 15.269 du 28 février 2002 autorisant un Consul honoraire de la République de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • No. Journal 7537
  • Date of publication 08/03/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 428

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 23 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Fulvio BALLABIO, Consul honoraire de la République de Colombie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Fulvio BALLABIO est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Colombie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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