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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7532
  • Date of publication 01/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 232
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 26 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social d'un montant de SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (683.935,50 F) pour le porter de la somme de TROIS CENT MILLE FRANCS (300.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des TROIS MILLE actions de CENT FRANCS (100 F) à CINQUANTE EUROS (50 €), par incorporation des comptes courants des actionnaires.

b) De modifier, en conséquence, l'article 6 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 19 octobre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 janvier 2002.

IV. - Par acte dressé également, le 22 janvier 2002, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 juin 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2001, il a été incorporé au compte "capital social", la somme de SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (683.935,50 F); par incorporation des comptes courants des actionnaires qui présentent un montant suffisant à cet effet, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Simone DUMOLLARD et M. Jean BOERI, Commissaires aux Comptes de la Société en date du 15 novembre 2001, et qui est demeurée annexée audit acte ;

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des TROIS MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CINQUANTE EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 22 janvier 2002,les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de TROIS CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 6"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en TROIS MILLE actions de CINQUANTE Euros chacune de valeur nominale".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 janvier 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (22 janvier 2002).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 janvier 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 janvier 2002.

Monaco, le 1er février 2002.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14