icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2002-73 du 25 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DENSMORE ET CIE"

  • No. Journal 7532
  • Date of publication 01/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 211

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DENSMORE ET CIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 25 septembre et 11 décembre 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "LABORATOIRE DENSMORE & CIE" ;

- l'article 3 des statuts relatif à l'objet social ;

- l'article 8 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 20.000 francs à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 10 francs à celle de 75 euros ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 25 septembre et 11 décembre 2001.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14