Ordonnance Souveraine n° 15.198 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.968 du 9 août 1993 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte PONCIN, épouse VAN KLAVEREN, Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en cette même qualité au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) avec effet du 1er janvier 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille deux.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .