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Arrêté Ministériel n° 2001-711 du 20 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7527
  • Date of publication 28/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1973

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.149 du 20 septembre 1999 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-359 du 2 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Sandra BIMA, épouse BLANCHY, en date du 5 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sandra BIMA, épouse BLANCHY, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 juillet 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14