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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26,avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • No. Journal 7524
  • Date of publication 07/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1850
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 7, rue Suffren Reymond, le 18 juin 2001 les actionnaires de la société "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

* de convertir le capital social (actuellement de un million de Francs) en euros soit CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF Euros et UN Cent,

* d'augmenter ledit capital de la somme de QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE Euros et QUATRE VINGT DIX HUIT Cents pour le porter à la somme de DEUX CENT MILLE Euros,

* et la modification corrélative de l'article six des statuts.

Ledit article désormais libellé comme suit :

"1° - Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 FRANCS) divisé en DIX MILLE actions(10.000) de cent Francs (100) chacune, lesquelles devront être souscrites en numéraire et libérées ainsi qu'il sera dit sous l'article 10 ci-après.

"2° - Par assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 2001, il a été décidé de convertir le montant du capital social en euros, ressortant ainsi à 152.449,01€ puis de l'augmenter d'une somme de 47.550,98 € par prélèvement sur le poste "Report à Nouveau" pour le porter à la somme arrondie de 200.000 € par voie d'élévation du nominal des actions qui passe de 15,24 € à 20 € chacune.

Le capital de la société est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 €) divisé en DIX MILLE ACTIONS (10.000) de VINGT € (20) chacune, toute de même catégorie, numérotées de 1 à 10.000".

II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 30 juillet 2001.

III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 septembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 29 novembre 2001.

IV. - Les expéditions des actes précités des 30 juillet 2001 et 29 novembre 2001 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.

Monaco, le 7 décembre 2001.

Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14