icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "TECHNINFO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7523
  • Date of publication 30/11/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1794
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 2 avril 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de SEPT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (733. 935, 50 F), le portant ainsi de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par augmentation de la valeur nominale des actions, qui passeront de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS (250 F) à la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150 €).

Cette augmentation de capital sera souscrite par prélèvement sur le compte "Réserve Spéciale".

b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 avril 2001 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.517 du 19 octobre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 avril 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 11 octobre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Rey, Notaire soussigné, par acte en date du 22 novembre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 22 novembre 2001 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 avril 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2001, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,

il a été, incorporé la somme de SEPT CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (733.935,50 F), prélevée sur la réserve spéciale en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS des MILLE actions existantes,

résultant d'une attestation délivré par MM. F. J. BRYCH et A. TURNSEK, Commissaires au Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte,

- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,

- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 avril 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE euros chacune de valeur nominale, toutes souscrites et libérées intégralement".

V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 novembre 2001 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 27 novembre 2001.

Monaco, le 30 novembre 2001.

Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14