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Ordonnance Souveraine n° 15.059 du 2 octobre 2001 portant titularisation du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires

  • No. Journal 7516
  • Date of publication 12/10/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1483

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3° - 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée ;

Vu l'article 4, alinéa 2, de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.695 du 11 décembre 2000 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, est titularisé dans le grade correspondant au 1er septembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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