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Communiqué n° 2001-38 du 1er octobre 2001 relatif au jeudi 1er novembre 2001 (Jour de la Toussaint) jour férié légal

  • No. Journal 7516
  • Date of publication 12/10/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1489
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit un jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14