Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7516
Date of publication 12/10/2001
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Page no. 1486

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.396 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi ;

Vu la requête de Mlle Audrey GRIMALDI en date du 17 août 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ;

Arrêtons :

Article premier

Mlle Audrey GRIMALDI, Commis au Service de l'Emploi de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille un.