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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7512
  • Date of publication 14/09/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1324
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 août 2001 enregistré, le nommé :

- B. C. né le 26 février 1960 à SAINT-CHAMOND (42), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 octobre 2001, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14