PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juin 2001 enregistré, le nommé :
- B. J. né le 19 novembre 1967 à BELFORT (90), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 octobre 2001, à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux.
Délit prévu et réprimé par les articles 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- B. J. né le 19 novembre 1967 à BELFORT (90), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 octobre 2001, à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux.
Délit prévu et réprimé par les articles 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.