Arrêté Ministériel n° 2001-488 du 3 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7511
Date of publication 07/09/2001
Quality 100%
Page no. 1296

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.378 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Professeur de Sciences économiques dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-384 du 1er septembre 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Caroline NEEL en date du 9 janvier 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Caroline LAVAGNA, épouse NEEL, Professeur de sciences économiques dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 13 septembre 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille un.