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Modifications aux articles 1er et 2 des Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"

  • No. Journal 7507
  • Date of publication 10/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1188
PARDEVANT Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.

ONT COMPARU

M. Claude PALMERO, expert-comptable, domicilié n° 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo.

Agissant au nom et pour le compte de la société de droit britannique dénommée "Laureus Sports Awards Limited" (anciennement dénommée "Laureus Sports Awards (UK Services) Limited"), au capital de mille Livres Sterling et avec siège social n° 15 Hill Street à Londres (Grande-Bretagne), immatriculée sous le n° 3822952 et constituée aux termes de ses statuts en date du cinq août mil neuf cent quatre vingt dix neuf ;

ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration prise le quinze février deux mille un dont un original demeurera ci-joint et annexé après mention.

Lequel, ainsi qu'il agit, préalablement à la modification des articles 1er (dénomination sociale) et 2 (objet social) des statuts de la "Fondation Sport for Good", a exposé ce qui suit :

EXPOSE

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le dix sept mai deux mille, il a été constitué par la société "Laureus Sports Awards Limited", une Fondation dénommée "Fondation Sport for Good", ayant pour objet :

D'utiliser le pouvoir du sport afin d'apporter une réponse aux défis et épreuves de la société d'aujourd'hui par la mise en oeuvre au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.

Son siège a été fixé à Monaco.

La société fondatrice a fait apport à la Fondation d'une somme de SEPT MILLIONS DE FRANCS (7.000.000 F).

Sous l'article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :

"La Fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au "Journal de Monaco" qui suivra l'ordonnance Souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondation".

La constitution de la fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par ordonnance Souveraine.

CECI EXPOSE, il est passé à la modification des articles 1er (dénomination sociale) et 2 (objet social) des statuts, objet des présentes :


MODIFICATIONS AUX STATUTS

Le comparant, ainsi qu'il agit, déclare vouloir apporter les modifications suivantes aux articles 1er (dénomination sociale) et 2 (objet social) des statuts qui seront en conséquence rédigés comme suit :


"ARTICLE 1er"

"Sous la dénomination de "Fondation Laureus Sport for Good" est constituée une Fondation qui sera régie par les dispositions de la législation monégasque et par les présents statuts".


"ARTICLE 2"

"Cette Fondation a pour objet :

"D'utiliser les capacités fédératrices des activités sportives de toute nature afin d'apporter une réponse aux défis et épreuves de la société d'aujourd'hui par la mise en oeuvre au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est d'apporter une aide aux êtres humains par le biais d'activités sportives".


CONDITION SUSPENSIVE

Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l'agrément par le Gouvernement Princier de l'acte constitutif de la "Fondation Sport for Good" dont la nouvelle dénomination sera "Laureus Sport for Good" tel que résultant de l'acte sus-analysé du dix-sept mai deux mille et de l'acte de ce jour.

En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance desdites autorisations, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.

Monaco, le 23 février 2001.
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