Arrêté Ministériel n° 2001-409 du 17 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7504
Date of publication 20/07/2001
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Page no. 1044

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.950 du 6 avril 1999 portant nomination d'un Canotier au Service de la Marine ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-306 du 14 juillet 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Loïc POMPEE en date du 12 mars 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Loïc POMPEE, Canotier au Service de la Marine, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 24 juillet 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille un.