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Cessation des Paiements de M. Francesco IAGHER ayant exercé le commerce sous l'enseigne : "Cabinet Dr IAGHER FRANCESCO" 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

  • No. Journal 7503
  • Date of publication 13/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1029
Les créanciers présumés de M. Francesco IAGHER, dont la cessation des paiements a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 21 juin 2001, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.


Le Syndic,
A. GARINO.
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Version 2018.11.07.14