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Ordonnance Souveraine n° 14.864 du 23 avril 2001 portant nomination et titularisation d'une Assistante en langues étrangères dans les établissements d'enseignement

  • No. Journal 7496
  • Date of publication 25/05/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 697

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Samantha DICK, épouse CASTELLINI, est nommée dans l'emploi d'Assistant en langues étrangères dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 29 janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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